Exigences de reporting ESG : se préparer à la prochaine vague de réglementations

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L’évolution du paysage des réglementations ESG

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Union européenne (UE)

• Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) : elle remplace la directive sur la publication d’informations non financières (NFRD). Elle exige des entreprises de plus de 250 salariés, ou réalisant un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros ou disposant de 20 millions d’euros d’actifs, qu’elles publient des informations ESG détaillées à compter de 2024. Elle aligne le reporting sur les normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) afin d’en assurer l’uniformité et la comparabilité.
• Règlement européen sur la taxonomie : il établit un système de classification des activités économiques durables. Il impose aux entreprises de publier leur alignement sur les objectifs de la taxonomie, tels que l’atténuation du changement climatique et la préservation de la biodiversité.

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États-Unis (US)

• Projet de règle de la SEC sur la publication d’informations liées au climat : elle impose de publier les émissions de gaz à effet de serre (GES), les risques liés au climat et les plans de transition. Elle exige des sociétés cotées qu’elles déclarent leurs émissions de Scope 1 et de Scope 2, la publication du Scope 3 s’appliquant dans certains cas. Elle met l’accent sur la supervision des risques climatiques par le conseil d’administration et la direction.
• Département du Travail (DOL) : mise à jour des règles fiduciaires applicables aux plans de retraite afin d’intégrer les facteurs ESG dans les décisions d’investissement, reflet d’une demande croissante de produits financiers durables.

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Cadres mondiaux

• Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) : créé par la Fondation IFRS pour élaborer des normes complètes de publication d’informations ESG. Il regroupe les cadres du Groupe de travail sur l’information financière relative au climat (TCFD) et du Sustainability Accounting Standards Board (SASB). Il met l’accent sur la matérialité et sur des informations utiles à la décision des investisseurs.
• Groupe de travail sur l’information financière relative au climat (TCFD) : largement adopté dans le monde, le TCFD exige la publication d’informations sur la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques et les indicateurs liés aux risques climatiques. Il est obligatoire dans des juridictions telles que le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et le Japon.

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Environnement (E)

• Les émissions de GES : Scope 1 (émissions directes), Scope 2 (émissions indirectes liées à l’énergie) et Scope 3 (émissions de la chaîne de valeur).
• Le risque climatique : évaluer les risques liés au changement climatique, y compris les risques physiques (par exemple, les phénomènes météorologiques extrêmes) et les risques de transition (par exemple, les évolutions réglementaires).
• La gestion des ressources : efficacité énergétique, consommation d’eau et initiatives de réduction des déchets.

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Social (S)

• Les pratiques de travail : informations sur la diversité des effectifs, l’équité, l’inclusion (DEI) et le bien-être des salariés.
• L’impact sur les communautés : initiatives en matière de droits humains, d’éducation et de développement local.
• L’éthique de la chaîne d’approvisionnement : suivi des pratiques de travail et des impacts environnementaux tout au long des chaînes d’approvisionnement.

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Gouvernance (G)

• La supervision par le conseil : diversité, indépendance et expertise en matière de durabilité des membres du conseil d’administration.
• La conduite éthique : mesures de lutte contre la corruption, politiques de protection des données personnelles et rémunération des dirigeants.

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Comprendre le paysage réglementaire

• Analyse régionale : identifiez les cadres et réglementations ESG applicables aux activités de votre organisation.
• Exigences sectorielles : certains secteurs, comme l’énergie et la finance, sont soumis à des obligations de publication ESG plus strictes.
• Dialogue avec les parties prenantes : travaillez avec les régulateurs, les associations professionnelles et les organismes de normalisation ESG pour rester informé.

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Bâtir un cadre ESG solide

• Intégration à la stratégie : alignez les objectifs ESG sur les objectifs de l’entreprise, en privilégiant des cibles mesurables et assorties d’échéances.
• Collecte et analyse des données : automatisez la collecte des données pour rationaliser les processus et garantir leur exactitude. Appuyez-vous sur des plateformes telles que SASB Navigator ou les outils de reporting du CDP pour centraliser les indicateurs ESG.
• Gestion des risques : réalisez des évaluations des risques climatiques et sociaux et intégrez-en les conclusions dans le dispositif de gestion globale des risques (ERM) de l’entreprise.

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Renforcer les processus de reporting

• Adoption de référentiels de reporting : engagez la transition vers des normes reconnues au niveau international, comme celles de l’ISSB ou du TCFD, pour garantir la conformité. Constituez des équipes de reporting transversales associant les départements finance, juridique, durabilité et informatique.
• Assurance et vérification : faites appel à des auditeurs tiers pour vérifier les informations ESG publiées, ce qui renforce la crédibilité et la confiance des parties prenantes. Menez des audits internes pour repérer et combler les lacunes du reporting.

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Impliquer les parties prenantes

• Communication transparente : utilisez les rapports annuels, les rapports de durabilité et les présentations aux investisseurs pour communiquer sur la performance ESG. Mettez en avant les progrès réalisés en matière de conformité réglementaire et d’initiatives de durabilité.
• Implication des salariés : développez une culture de la durabilité au sein de l’organisation grâce à la formation et à des mesures incitatives.

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Harmonisation des normes mondiales

• Les efforts de l’ISSB et des régulateurs régionaux visent à réduire la complexité du reporting en unifiant les normes.
• Il faut s’attendre à une adoption accrue d’indicateurs de publication propres à chaque secteur.

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Intégration technologique

• L’intelligence artificielle et la blockchain joueront un rôle important dans l’analyse, le suivi et le reporting des données ESG.
• Les capacités de traitement des données en temps réel fourniront aux organisations des informations exploitables sur leur performance ESG.

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Une ESG portée par les parties prenantes

• Les investisseurs, les consommateurs et les salariés exigent une plus grande responsabilité, ce qui pousse les entreprises vers un reporting ESG plus transparent.
• La performance ESG influencera de plus en plus l’accès au capital et la fidélité des clients.

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Conclusion